1. Objet et hébergements
Les présentes conditions encadrent les réservations effectuées directement auprès de Julien Burellier pour les meublés de tourisme du Camp de Base, au 27 rue Pasteur, 05100 Briançon (France) : le Grand Studio et l’Appartement T2. Ces logements sont déclarés auprès de la mairie de Briançon. Les réservations effectuées sur Airbnb ou une autre plateforme restent soumises aux conditions convenues pour ce canal.
2. Informations sur le séjour
Avant de réserver, le voyageur est invité à consulter la fiche du logement, sa capacité, ses équipements, ses éventuelles contraintes, les dates, le nombre de nuits et de voyageurs, le prix total et la taxe de séjour. Le descriptif et les informations convenues lors de la confirmation de réservation font partie des éléments du contrat. Les tarifs et durées minimales de séjour dépendent des dates et sont indiqués au moment de la demande.
3. Paiement et confirmation
Le prix du séjour est payable en totalité pour toute réservation directe. Deux modes de paiement sont proposés :
- Carte bancaire via Stripe : le paiement est effectué en ligne ; une confirmation automatique de réservation est adressée après la réussite du paiement.
- Virement bancaire : les coordonnées de paiement sont communiquées lors de l’échange ; la réservation est confirmée après réception effective de la totalité du virement et notification de cette confirmation au voyageur.
Une simple demande ou un virement non encore reçu ne vaut pas confirmation définitive. L’accord particulier écrit communiqué au voyageur et sa confirmation de réservation précisent les dates et montants convenus.
4. Annulation par le voyageur
Pour les réservations directes auxquelles ces conditions ont été communiquées avant confirmation :
- Annulation au moins 30 jours calendaires avant la date d’arrivée : remboursement de 75 % du prix du séjour effectivement versé, hors taxe de séjour.
- Annulation moins de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée : aucun remboursement du prix du séjour, sauf droits impératifs applicables ou accord contraire écrit.
La taxe de séjour éventuellement perçue au titre de nuitées qui n’auront pas été effectuées sera remboursée. Les frais de carte bancaire ne font pas l’objet d’une déduction supplémentaire : la retenue contractuelle est celle indiquée ci-dessus.
L’annulation doit être signalée par écrit à info@appartementbriancon.com. Pour calculer le délai, la date de réception du message est prise en compte. En cas de circonstances entraînant des droits particuliers prévus par la loi, celles-ci prévalent sur les dispositions contractuelles contraires.
5. Annulation par le loueur, indisponibilité ou non-conformité
Si le loueur ne peut pas fournir le logement convenu, le voyageur est informé dans les meilleurs délais. Les sommes payées pour les prestations non fournies sont remboursées, sans préjudice des autres droits légaux éventuels du voyageur. En cas de difficulté ou de non-conformité pendant le séjour, le voyageur est invité à contacter rapidement le loueur pour permettre la recherche d’une solution adaptée.
6. Arrivée, départ et occupation
L’arrivée se fait à partir de 15 h et le départ au plus tard à 11 h, sauf accord particulier préalable. Le logement est réservé au nombre de voyageurs convenu, dans la limite de sa capacité. Les fêtes ne sont pas autorisées et les animaux de compagnie ne sont pas admis. Les appartements sont situés à l’étage, sans ascenseur, et ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite, comme indiqué dans leurs présentations.
7. Prix, taxe de séjour et dépôt de garantie
Le prix final et les frais éventuels sont affichés ou convenus avant paiement. La taxe de séjour applicable est collectée pour les personnes redevables et reversée à la collectivité compétente. Aucun dépôt de garantie n’est actuellement demandé. Cela n’exonère pas le voyageur de sa responsabilité en cas de dommages qui lui seraient imputables selon les règles de droit applicables.
8. Rétractation
La réservation d’un hébergement touristique pour des dates déterminées ne bénéficie en principe pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Les conditions d’annulation ci-dessus demeurent applicables.
9. Contact et litiges
Pour toute demande ou réclamation : Julien Burellier, Le Camp de Base, 27 rue Pasteur, 05100 Briançon, France ; info@appartementbriancon.com ; +33 6 38 01 67 35. Le traitement amiable d’une réclamation est privilégié. Les dispositifs légaux de médiation ou de règlement des litiges applicables restent accessibles conformément au statut du loueur et aux règles en vigueur.
Mise à jour : 22 novembre 2026. Les conditions spécifiques expressément convenues dans une réservation confirmée antérieurement restent celles de cette réservation.